Conditions d'accès

Pour toutes les personnes qui :

• Sont de nationalité française ou admises à séjourner régulièrement en France ;

• Disposent de ressources ne dépassant pas les plafonds règlementaires;

 

Les ressources

En 2009  ce sont les revenus imposables de 2007 qui sont pris en compte.
Cliquez ici pour en savoir + (Ministère de la  Solidarité et de la Cohésion Sociale)

L'occupation