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Accéder à la Propriété avec le PSLA


Le PSLA (Prêt Social Location Accession) , prêt social location accession, est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention.

La location-accession permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s’engager progressivement dans une accession sûre, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d’échec.

Les personnes visées par ce prêt social doivent avoir des revenus nets égaux à environ 2,5 SMIC minimum.
La famille qui souhaite acheter est d'abord locataire du logement pendant une période allant de un à deux ans maximum. Le locataire a deux ans pour faire jouer son option d'achat. Passé ce laps de temps,  s'il ne souhaite pas acheter, il devra quitter le logement.

Les logements faisant l'objet du PSLA (Prêt Social Location Accession) doivent être occupés à titre de résidence principale (au moins huit mois par an) par des personnes dont les revenus sont inférieurs, à la date de signature du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources (tableau ci-dessous).

Principe de la location-accession (PSLA (Prêt Social Location Accession) )

L'Accédant à la propriété signe un contrat de location-accession avant l'entrée dans son logement en tant que locataire-accédant.                                                                                                                                                                        Dés que l'état a vérifié que le locataire accédant respecte les conditions de ressources par la confirmation d'un agrément, et quand le locataire accédant s'en sent capable, il achéte son logement au prix stipulé dans le contrat de location-accession.

Les Avantages

  • TVA à taux réduit à 5,5% ou 7%. 
  • Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Baties pendant 15 ans à partir de la livraison du logement.
  • Prix de Vente initial minoré de 1% par an.

 

La Sécurisation et L'Accompagnement

Les organismes HLM apportent leurs garanties aux signataires des contrats de location-accession sous réserve que le logement soit toujours occupé au titre de résidence principale dans les 15 ans à compter de la date de levée d’option. 

La garantie de rachat du logement : En cas d’accident de la vie (décès, invalidité, chômage, divorce, mobilité professionnelle) le ménage bénéficie de la garantie de rachat du logement par l’organisme vendeur.

La garantie de relogement : Dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie de rachat, dés lors que le ménage a des ressources inférieures aux plafonds HLM.

La garantie d’un prêt adapté : L’organisme HLM pourra vous fournir lors de la signature du contrat de location-accession, l’engagement d’un organisme préteur de proposer à l’accédant un prêt conventionné.

 

Comment bénéficier d’un logement en location-accession

Pour déposer une demande de logement en location-accession, vous devez respecter les critères suivants :

  • Les personnes visées par ce prêt social doivent avoir des revenus nets égaux à environ 2,5 SMIC minimum
  • Vos revenus doivent être inférieurs à des plafonds (tableau ci-dessous)
  • Vous souhaitez faire de ce logement votre résidence principale
  • L'accés à un logement en location-accession est conditionné à un examen par une commission d'attribution réunissant l'Office Public de L'Habitat, la commune concernée ainsi que l'établissement bancaire partenaire.
  • Il est donc nécessaire de joindre au dossier de demande PSLA une étude financière du ménage, établit par un organisme reconnu afin de déterminer la capacité d'emprunt du ménage (simulation bancaire).

 

NOS PROGRAMMES PSLA DISPONIBLES :

GRABELS (34790) : Appartements T2 en rez-de-chausée à 102 155€ avec garage en sous-sol et parking libre dans la résidence.

BESSAN (34550) : Maison de plain pied T3 (2 chambres) de 70m² avec jardin et garage à 150 000€

 
Demander un dossier de candidature par mail j.bertin@herault-habitat.fr en indiquant la commune choisie parmi la liste ci-dessus ainsi que votre adresse postale.

  • SIEGE SOCIAL Hérault Habitat
  • 100 Rue de l'Oasis CS 67 249
  • 34085 Montpellier
  • Tel. : 04.67.84.75.00
  • Fax : 04.67.84.75.49
  • Agence Gardiole Séranne
  • Immeuble Hannibal
  • Rue de la Bilière
  • 34660 Cournonsec
  • Agence Littoral Bassin de Thau
  • 12 impasse des Merles
  • 34110 Frontignan
  • Agence Hérault
  • 4 rue Jean Moulin,
  • escalier 11 
  • 34800 Clermont-l’Hérault
  • Agence Montpellier
  • 100 Rue de l'Oasis
  • 34085 Montpellier