Travaux de construction ou chantier de grande ampleur, quelle que soit l’envergure de votre projet, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. À l'instar du permis de construire, cette autorisation est un document administratif faisant partie des autorisations qui doivent être fournies aux services d’urbanisme afin de vérifier la conformité des travaux aux codes et aux règles de cette filière. Même si cette démarche est également exigée pour les travaux de petite taille, sachez que le dossier en question n’en est pas moindre. En effet, il ne s’agit pas d’un simple formulaire ou d’une légère formalité, mais bien d’un dossier complexe qui doit être soigneusement et minutieusement élaboré dans le moindre détail, nécessitant même parfois l’intervention d’un professionnel pour que le dossier soit accepté. 

Une autorisation de travaux est-elle obligatoire ?

Vous devriez aussi savoir que la demande d’une autorisation préalable de travaux n’est obligatoire que dans certains cas spécifiés par la loi. En effet, si vous avez envie de changer le style de votre salle de bain ou le carrelage de votre cuisine, nul besoin de configurer une telle demande. Si par contre le projet en question venait à aboutir à un changement de l’aspect extérieur de votre demeure ou que celui-ci concerne le dépassement de certains mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise du sol, alors là, vous aurez grand besoin d’une déclaration de travaux. Ainsi, les types de travaux qui doivent obligatoirement être déclarés sont les suivants:

  • toutes sortes de travaux ayant pour objectif, la création d'extension, de surélévation, d’agrandissement ou d'aménagement de combles ;

  • des travaux d'aménagement extérieur d’annexes ou d’abris avec création de surface de plancher ou d'emprise du sol ;

  • la construction d'un mur dépassant les deux mètres de hauteur ;

  • installation de clôtures ou de portails ;

  • tous types de travaux contribuant à modification de l’aspect extérieur d’un quelconque bâtiment ;

  • la réalisation de travaux de construction d'une piscine avec une superficie inférieure à cent mètres carrés.

Combien coûte une déclaration de travaux ?

En règle générale, ce genre de procédure administrative est totalement gratuit et sans frais sur l’ensemble du territoire français. Cependant, et comme nous l’avions précédemment cité, ce genre de dossiers relève d’une grande complexité de constitution et les éléments qui le composent doivent être établis dans le plus grand soin qui n’est parfois pas évident du tout dans le cas de certains projets. Pour mieux vous aider à arriver à votre fin et vous guider à chaque étape de l'élaboration de ce document, vous pouvez avoir recours aux services d’un professionnel, tel un architecte reconnu. Cette procédure ne sera malheureusement pas gratuite, elle est même plutôt coûteuse. Vous devez ainsi être prêt à débourser l'équivalent de 1 500 €, en plus d'une cinquantaine d’euros supplémentaires pour chaque mètre carré compté en fonction du type et de l’ampleur du projet.

declaration travaux

Si vous vous demandez dans quel cas l'obtention d’une autorisation de travaux ne devient pas obligatoire, laissez-nous vous dire que cette éventualité est presque rare, voire infime, car ceci concerne seulement les projets avec une surface de construction de moins de cinq mètres carrés. Un cas qui n'est pas très répandu bien entendu, car cette surface ne correspond presque à rien du tout en termes de travaux.

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