Il n’est pas toujours facile d'entreprendre la supervision et la bonne marche de son propre bâtiment en chantier à moins de faire appel à un professionnel expérimenté dans le domaine du bâtiment et de la construction qui est le maître d’ouvrage. En effet, cette personne devra être fiable et qualifiée avec des compétences reconnues pour ne pas tomber dans le piège des arnaques. Pour cela, le devis devra être établi dans le but de relier le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage par quelques réglementations encadrées et approuvées par les deux parties avant le commencement des travaux. Si vous voulez en savoir plus sur ce document indispensable à la concrétisation du projet, soyez sûr de bien lire l'article suivant !
Définition du devis de travaux
Si vous jugez le devis comme étant un simple tableau d’informations et bien détrompez-vous ! En effet, ce précieux document est une sorte de contrat établi entre le client et le maître d'ouvrage, détaillant toutes les prestations sur toutes les phases du chantier, et ce, avant le début des travaux. La nécessité d'établir un devis n’est pas un simple choix, mais plutôt une obligation vis-à-vis de la loi selon les termes de l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990, stipulant que chaque professionnel devra remettre au client un devis détaillé citant toutes les prestations avant leur exécution dans le cas où l'ensemble des travaux dépasse un montant de 150 euros. À l’inverse des marchés à forfait, ce type de document permet au client de vérifier la qualité et la quantité des matériaux, le prix et à la main-d'œuvre de l’ensemble des prestations dans la transparence et de la manière la plus simple possible, quel que soit le motif ou l’objectif du projet.
Que contient le devis de travaux ?
Avant d'entreprendre une telle démarche, vous devez d'abord être bien renseigné sur la question. Ainsi, vous devez prendre en considération le fait que le devis en question devra comporter des mentions obligatoires dans un cadre légal selon l’article précédemment cité relatif à la publicité des prix de plusieurs catégories de prestations. Puis, vient le tour d’autres mentions facultatives rédigées par le prestataire faisant partie des engagements de ce dernier, suite à une discussion avec le client et de sa volonté, à l'issue de laquelle le contrat doit être approuvé par les deux parties qui recevront tous les deux un exemplaire à conserver. Pour mieux vous renseigner, nous détaillons comme suit l’ensemble des mentions obligatoires qui doivent être citées dans le devis de travaux :
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les informations personnelles de la société ;
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les informations personnelles du client et du site ;
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la date de la rédaction ;
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le décompte détaillé de l’ensemble des prestations, des matériaux et de la main-d'œuvre en quantité, en prix unitaire et en prix total ;
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les frais de déplacement le cas échéant ;
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le montant total à payer ;
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le montant global TTC ;
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le taux de TVA ;
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la mention de gratuité du devis ou non ;
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la durée de validité d l’offre.
D’un point de vue juridique, le devis de travaux devient un contrat dès le moment où le prestataire et le client signent chacun les deux exemplaires. Selon cette affirmation, on constate que les deux parties sont tenues de respecter leur part du marché. Par conséquent, aucun travail supplémentaire ne peut être réalisé par l'entrepreneur en exigeant une rémunération si ce dernier n’est pas stipulé dans le contrat.
