Une lettre de mise en demeure ou communément appelé la mise en demeure est un document élaboré par une personne donnée à l’attention d’une autre personne pour lui faire part d’un désagrément où d’une réclamation. En effet, il s’agit d’une lettre officielle qui sera rédigée par un avocat ou un huissier de justice qui vous sera envoyé par poste. Pour notre article d’aujourd’hui nous allons nous intéresser plus particulièrement aux mises en demeures spéciales travaux, alors dans le cas où vous n’êtes pas satisfait du résultat de vos travaux ou que vous êtes victime d’une arnaque ce qui va suivre peut fortement vous intéresser.
Définition d’une mise en demeure travaux
Une mise en demeure travaux est souvent rédigée par un client insatisfait au profit de l’entreprise qui a exécuté les travaux en question. En effet, si le client remarque une non-conformité de manœuvre où encore une exécution bâclée des travaux, la mise en demeure représente un moyen de pression qui l'aidera à reprendre vos droits et obligera l’entreprise de travaux à honorer les engagements convenus dans le contrat.
Vous pourrez rédiger cette lettre de mise en demeure au cours des travaux ou à leur fin lorsque vous remarquer les anomalies suivantes :
- dans le cas où les délais des travaux ne sont pas respectés ;
- dans le cas où les travaux sont mal faits ;
- dans le cas où vous remarquez des malfaçons.
La rédaction de la mise en demeure travaux
Avant de vous engager dans la rédaction de votre lettre de mise en demeure, il faut savoir qu’il est impératif de rédiger un procès-verbal lors du constat des défauts où des délais de rectification des travaux sont fixés et doivent être respectés par l’entreprise bâtiment qui s’occupera de votre chantier.
Dans le cas où ces professionnels ne respectent pas ces délais, c’est à partir de ce moment-là que vous pourrez rédiger votre mise en demeure qui doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :
- la date à laquelle la lettre est rédigée ;
- vos coordonnées et celles du destinataire ;
- la description détaillée du problème ;
- la date limite de la réalisation des travaux ;
- votre signature à la fin de la lettre.
Ce document doit être rédigé avec l’aide de votre huissier de justice et son envoi sera obligatoirement sous forme de lettre recommandée suivie d’un accusé de réception. Pour en savoir plus sur le format qu’il faut suivre vous pourrez facilement trouver des exemplaires sur des sites spécialisés.
Quels sont les délais qu’il faut respecter pour l’envoi de votre mise en demeure travaux ?
Selon le contrat que vous avez signé avec votre entreprise de travaux, cette dernière se doit de respecter les clauses du contrat et honorer ses engagements dans les délais convenus. Dans le cas où le délai est dépassé et que les travaux ne sont toujours pas fait, vous pourrez dans un premier temps essayer de régler ça à l’amiable en leur envoyant une lettre de relance. Si cette dernière ne trouve pas écho à son tour, c’est là qu’il sera le plus opportun de commencer votre procédure de mise en demeure.
