Comment construire un panneau de chantier ?

Il n'est pas aussi simple qu'il y paraît de remplir un permis de construire ou un panneau d'affichage de déclaration préalable. Cependant, afin de se prémunir de la responsabilité civile, vous devez insérer les bonnes informations sur le panneau. Il est assez simple d'obtenir un panneau qui fournit toutes les informations requises. Cependant, il est plus difficile de saisir des données qui ne sont pas incorrectes !

Trouver les informations qui doivent être dans un panneau d’affichage

Vous devez avoir en main l'arrêté du permis de construire pour remplir le tableau d'affichage du permis de construire. Il s'agit d'une ordonnance de non-opposition (ou certificat) avec déclaration préalable. 

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Remplir le panneau de chantier

Avez-vous une copie de votre demande d'autorisation et du décret sous les yeux ? Alors, voici comment remplir le panneau d'affichage pour un permis de construire :

  • Nom du bénéficiaire / raison sociale
  • Le numéro de la déclaration préalable ou du permis de construire
  • La date de délivrance du permis de construire ou de la déclaration précédente
  • L'emplacement de la mairie où les documents peuvent être consultés.
  • La nature du travail
  • Taille de la parcelle
  • Espace au sol alloué
  • La hauteur de la construction

Nom / raison sociale du bénéficiaire

Vous devez utiliser le même nom que le demandeur indiqué dans la case au début de l'ordre d'autorisation. Il est à noter que s'il y avait plusieurs candidats, ils doivent tous être inclus dans le jury.

Le numéro de la déclaration préalable ou du permis de construire

Consultez l'encadré au début du règlement pour plus d'informations. Ce numéro est généralement assez long et commence par « PC » s'il s'agit d'un permis de construire et « DP » s'il s'agit d'une déclaration préalable.

La déclaration préalable et la date de sortie du permis de construire

Encore une fois, c'est le décret qui doit être suivi. Cette fois, cependant, l'information est située vers la toute fin du texte. C'est la date qui doit être prise, comme l'indiquent le cachet et la signature du maire. En effet, le maire a signé l'arrêté le jour de sa délivrance (ou date d'acquisition ou date du jugement). Ne basez donc pas votre décision sur la date de dépôt de la demande d'autorisation !

L’emplacement de la mairie où le dossier est consultable

Il s'agit de l'adresse de la mairie de la commune qui vous a délivré votre permis de construire. Les dossiers de permis de construire sont disponibles pour consultation dans les bureaux de l'Urbanisme (ou Droit Foncier). Les services d'urbanisme ne sont pas souvent situés dans le même bâtiment que la mairie dans les grandes villes.

Nature des travaux

Il suffit de revenir à la brève description dans l'encadré au début du décret.

Superficie du terrain de chantier

La parcelle de base est constituée de l'ensemble des parcelles cadastrales de votre propriété. En conséquence, la superficie totale de ces parcelles doit être calculée.

Surface de plancher autorisée

Normalement, cette région est mentionnée dans l'ordre d'autorisation dans un paragraphe qui commence par « Considération du sujet de l'application ». Il suffit donc de déplacer cette surface vers l'écran d'affichage.

Hauteur des constructions

L'information la plus difficile à localiser est la hauteur du bâtiment. C'est aussi le plus crucial puisqu'une imprécision importante sur celui-ci pourrait créer une anomalie d'affichage. En conséquence, un recours en tiers peut être accepté après deux mois d'affichage.

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