Vous disposez d’un espace extérieur ? Vous voulez l’aménager convenablement pour que vous puissiez en profiter lors du beau temps ? Vous vous demandez combien cela va vous couter et si vous êtes en mesure de bénéficier de quelques aides de travaux jardinage ? Dans le cas où vous vous poseriez toutes ces questions, vous n’avez plus besoin de chercher ailleurs puisque dans l’article qui va suivre nous allons vous expliquer tout ce qu’il y a à savoir pour que vous puissiez bénéficier de ces déductions et avantages fiscaux.
Quelles sont les conditions d’accès à des déductions fiscales pour des travaux jardinages ?
Vous vous doutez bien que pour bénéficier de certains avantages fiscaux, il faudra certainement répondre favorablement à quelques conditions mises en place par l’organisme qui sera à l’origine de l’aide. Pour que vous puissiez vous faire une petite idée voici certains des exigences les plus importantes qu’il vous faudra respecter :
- vous devez être fiscalement déclaré en France (imposable en France) ;
- les travaux de jardinages doivent être effectués dans votre résidence principale ou secondaire ;
- vous devez engager une personne salariée pour vos travaux de jardinage.
En ce qui concerne cette dernière condition, il faut savoir que la personne salariée qui s’occupera de vos travaux doit être un particulier, faire partie d’une association ou encore d’une entreprise agréée par l’État.
Les travaux de jardinages non éligibles aux déductions d’impôts
Il existe une liste de travaux de jardinage qui n’entreront certainement pas dans le cadre des déductions et pour lesquels aucun avantage fiscal ne sera accordé. Il s’agit là de tous les travaux d’embellissement extérieur qui enjoliveront votre jardin, en effet, puisqu’il est question de travaux secondaires les autorités ne seront pas en mesure de mettre à votre profit les aides dont vous avez besoin.
Pour y voir plus clair, vous serez donc non éligible à l’avantage fiscal dans les cas suivants :
- dans le cas de travaux jardinage de paysagisme ;
- dans le cas de travaux jardinage pour un petit parc ;
- dans le cadre de gros travaux agricoles ;
- dans le cas de travaux de rénovation de jardinage.
Il faudra ajouter également à la liste de non-éligibilité à l’avantage fiscal le fait que la vente de matériel de jardinage ou de vos récoltes ne vous permettra également pas de jouir d’une réduction d’impôt ni d’autres aides de la même nature (crédit d’impôt par exemple).
Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier d’un avantage fiscale pour travaux jardinage ?
Dans un premier temps, il faudra réunir tous les documents nécessaires qui attestent que vous êtes en cours de travaux de jardinage et qu’il s’agit de travaux éligibles aux aides fiscales. En effet, il faudra constituer un dossier solide avec les justificatifs de montants de vos travaux et tous les formulaires à remplir pour que votre requête puisse être acceptée.
Après un délai d’étude de votre dossier et une réponse favorable de la part des contribuables, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant maximal de 5 000 euros par an qui assurera vos travaux de jardinage à hauteur de 50 % avec une base de remboursement qui sera calculée selon vos revenus.
